Nadia, Karim et Hélène se connaissent depuis l'internat. Nadia est généraliste à Lambersart, Karim tient un cabinet à La Madeleine, Hélène est radiologue à Villeneuve-d'Ascq. Depuis des mois, une idée revient à chaque déjeuner : et si on se regroupait ? Un même lieu, un secrétariat commun, un plateau d'imagerie partagé, des gardes organisées à trois plutôt que subies chacun de son côté. Reste une question qu'aucun des trois ne sait trancher : sous quelle forme ?

Mauvaise nouvelle : exercer ensemble ne s'improvise pas. Plusieurs structures existent, elles ne servent pas la même chose, et se tromper de véhicule coûte cher, en impôts comme en disputes. Bonne nouvelle : il existe une forme pensée exactement pour ce projet, la SELARL de médecins. Une fois que vous savez à quoi elle sert, qui peut en détenir le capital et comment la gouverner à plusieurs, le reste se met en place.

Cet article répond aux trois questions que se posent Nadia, Karim et Hélène, et sans doute vous aussi : pourquoi monter une SELARL entre médecins, comment la construire, et avec qui. Nous suivrons nos trois praticiens d'un bout à l'autre.

La SELARL de médecins, c'est quoi exactement ?

Commençons par le nom, qui fait peur pour rien. SELARL signifie société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Une image simple : c'est la version libérale de la SARL, réservée aux professions réglementées. Là où le commerçant monte une SARL, le médecin, le dentiste ou l'avocat monte une SELARL.

Sa particularité tient en un mot : l'exercice. La SELARL n'est pas une simple boîte à partager des charges. C'est une société dans laquelle les médecins exercent réellement leur art, ensemble. La patientèle appartient à la société, les honoraires y entrent, et chaque associé continue de soigner en toute indépendance. Vous mutualisez les moyens, sans jamais céder la main sur vos décisions médicales.

Deuxième trait essentiel : la SELARL est soumise à l'impôt sur les sociétés, l'IS. Elle a sa propre fiscalité, distincte de celle de ses associés. Son bénéfice est taxé au niveau de la société, à un taux réduit sur les premiers euros de résultat puis à un taux plein au-delà. Chaque médecin se verse ensuite une rémunération, et la société peut conserver une partie du bénéfice pour investir. C'est ce mécanisme qui distingue l'exercice en société de l'exercice en nom propre. Nous y reviendrons.

Enfin, la responsabilité. Les associés ne sont, en principe, tenus des dettes de la société qu'à hauteur de leurs apports. Attention : cette limite protège votre patrimoine face aux dettes sociales, mais ne couvre jamais votre responsabilité médicale personnelle. Un médecin reste responsable de ses actes de soin, société ou pas.

Pourquoi monter une SELARL : les vraies raisons de s'associer entre médecins

Regroupez trois cabinets, et vous ne faites pas qu'additionner trois activités : vous changez de dimension. Voici ce que Nadia, Karim et Hélène gagnent concrètement à passer par une société.

Le premier moteur est la mutualisation. Un secrétariat partagé, un logiciel commun, un local unique, du matériel que personne n'aurait financé seul. Le plateau d'imagerie d'Hélène, trop lourd pour un cabinet isolé, devient accessible quand la société l'achète et le fait tourner pour les trois. Les charges se répartissent, les moyens montent en gamme : c'est l'exercice en commun dans ce qu'il a de plus tangible.

Le deuxième moteur est la patientèle. Réunie dans la société, elle gagne en continuité. Un patient de Nadia trouve porte ouverte quand elle est absente, un confrère prend le relais, la garde s'organise. Ce que le cabinet solitaire subit, le cabinet de groupe l'absorbe.

Le troisième moteur est fiscal, et il pèse lourd. En société, vous ne payez pas l'impôt sur la totalité de ce que vous gagnez si vous ne le sortez pas. La part de bénéfice laissée dans la SELARL est imposée au taux de l'IS, souvent bien plus doux que le haut du barème de l'impôt sur le revenu. Cet arbitrage mérite un calcul dédié : nous l'avons détaillé dans notre guide sur le bon moment pour passer en société.

Le quatrième moteur est la transmission. Un jour, Karim voudra lever le pied, puis partir. Céder des parts d'une société bien organisée est plus simple et mieux valorisé que céder une patientèle exercée en nom propre. La SELARL prépare aussi l'arrivée d'un jeune confrère, qui entre au capital progressivement plutôt que de tout racheter d'un coup. Le cadre sociétaire dure au-delà de vous.

Ne confondez pas la SELARL avec une société de moyens

Voici le piège le plus fréquent, celui qui gâche des projets entiers. Beaucoup de médecins croient monter une SELARL alors qu'ils décrivent en réalité une SCM, ou l'inverse. Ce sont deux outils différents, et les confondre coûte des années.

La société civile de moyens, la SCM, ne sert qu'à partager des charges. Le local, le secrétariat, le matériel, le ménage. Chaque médecin y met sa quote-part de frais, et voilà tout. Point crucial : dans une SCM, chacun garde sa propre patientèle, ses propres honoraires, son propre exercice. On partage la facture, pas le métier. La SCM ne fait pas exercer ensemble, elle fait dépenser ensemble.

La SELARL, elle, organise l'exercice en commun. La patientèle appartient à la société, les honoraires y entrent, les associés soignent au nom de la structure et se partagent le résultat. Ce n'est plus un partage de charges, c'est une mise en commun de l'activité elle-même.

La bonne question à se poser est simple. Voulez-vous seulement partager des murs et une secrétaire, tout en restant trois praticiens totalement indépendants ? La SCM suffit, et elle est plus légère. Voulez-vous vraiment exercer ensemble, mettre la patientèle en commun et préparer une transmission collective ? Alors c'est la SELARL. Nadia, Karim et Hélène veulent la seconde chose : ils ont besoin d'une société d'exercice, pas d'une société de moyens. Rien n'interdit de combiner les deux dans certaines configurations, mais on ne les substitue jamais l'une à l'autre.

Avec qui : qui peut détenir le capital d'une SELARL de médecins ?

C'est ici que les projets de regroupement dérapent le plus souvent. Une SELARL de médecins ne se répartit pas librement, comme les parts d'un commerce. Le capital est encadré, et pour une bonne raison : la loi veut que ceux qui soignent restent maîtres de la maison.

Le principe est le suivant. La majorité du capital et des droits de vote doit appartenir aux médecins qui exercent réellement dans la société. Ce sont les praticiens en activité au sein de la SELARL qui la contrôlent. On évite ainsi qu'un investisseur extérieur prenne le pouvoir sur une structure de soin. L'indépendance médicale passe d'abord par le contrôle du capital.

Autour de ce noyau majoritaire, la loi ouvre une part encadrée du capital à d'autres détenteurs : d'autres professionnels de santé, des confrères exerçant ailleurs, ou une société de participations dont nous parlons plus bas. Ces ouvertures restent minoritaires et bornées par des quotas précis. Ces plafonds ont évolué avec une réforme récente des sociétés d'exercice libéral, l'ordonnance du 8 février 2023, applicable depuis le 1er septembre 2024.

Retenez l'esprit plutôt que le détail : les médecins en exercice tiennent la majorité, le reste s'ouvre à la marge et sous conditions. Pour Nadia, Karim et Hélène, tous trois praticiens dans la société, la règle se satisfait naturellement. Le sujet devient délicat le jour où l'on veut faire entrer un tiers, un confrère extérieur ou une holding : là, chaque pourcentage compte, et le quota exact doit être vérifié avant de signer.

La SPFPL, la holding des professions libérales

Un mot revient dès qu'un projet grandit : la SPFPL. La société de participations financières de professions libérales, c'est la holding des professions réglementées. Une société dont l'objet n'est pas de soigner, mais de détenir des parts d'autres sociétés d'exercice.

Concrètement, au lieu de détenir directement leurs parts de SELARL, les médecins peuvent les loger dans une SPFPL. Cette société tête de groupe détient alors la SELARL, ou plusieurs SELARL, et sert de point de rassemblement du capital professionnel.

À quoi cela sert-il ? À trois choses. D'abord, à organiser un groupe : un praticien, ou une famille de praticiens, peut regrouper plusieurs cabinets sous une même tête. Ensuite, à faire remonter les dividendes des SELARL vers la holding, où ils peuvent être réinvestis, par exemple pour financer l'entrée dans une nouvelle structure ou l'achat de murs. Enfin, à préparer une transmission : céder des titres logés dans une holding, par étapes, est souvent plus souple que céder directement une patientèle.

La SPFPL est aussi un outil fiscal, notamment pour la circulation des dividendes entre la holding et ses filiales. Ces mécanismes existent, mais leurs conditions sont techniques et ne s'appliquent pas automatiquement : chaque cas mérite une simulation. Retenez l'essentiel : la SPFPL n'est pas un gadget d'optimisation, c'est un étage supplémentaire que l'on ajoute quand le projet le justifie. Pour trois médecins qui montent leur premier cabinet commun, elle vient rarement dès le premier jour. Elle devient pertinente quand le groupe se développe ou quand la transmission approche.

Comment ça marche fiscalement : IS, rémunération et dividendes

La SELARL change la mécanique de vos revenus. Trois notions suffisent, et chacune appelle une vigilance.

Premier étage, la société. Le bénéfice de la SELARL est soumis à l'impôt sur les sociétés. Ce que vous vous versez en rémunération vient en déduction de ce bénéfice. Le reste, laissé dans la société, est imposé au taux de l'IS, généralement plus doux que le haut du barème de l'impôt sur le revenu. C'est le premier levier d'intérêt.

Deuxième étage, votre rémunération, et c'est ici qu'une réforme récente a rebattu les cartes. Depuis 2024, la part de votre rémunération qui rétribue votre activité de soin, ce qu'on appelle la rémunération technique, n'est plus traitée comme un salaire classique. Elle est imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les BNC, même si vous exercez en société. Ce changement ne supprime pas l'intérêt de la SELARL, mais il le déplace et le complexifie. Nous l'expliquons en détail dans notre article sur la réforme qui impose vos rémunérations en BNC, à lire avant toute décision.

Troisième étage, les dividendes. Une fois la société imposée, vous pouvez distribuer une partie du bénéfice aux associés. Mais attention à un piège bien connu des SEL : la fraction de dividendes dépassant un certain seuil, calculé sur le capital, supporte des charges sociales pour le gérant majoritaire, et non le seul prélèvement des revenus du capital. Se verser des dividendes n'est donc pas toujours l'échappatoire fiscale qu'on imagine. Le sujet est technique, et nous lui consacrons un guide entier sur les dividendes en SELARL et leurs charges sociales.

La conclusion de bon sens : l'arbitrage entre rémunération, bénéfice conservé et dividendes est le vrai centre de gravité d'une SELARL. Il se conduit chiffres en main, avec l'expert-comptable.

Comment monter la société : les étapes concrètes

Voici le chemin que suivront Nadia, Karim et Hélène pour donner vie à leur cabinet commun.

La première étape est la rédaction des statuts. C'est le contrat qui organise tout : la répartition du capital, les droits de vote, la gérance, l'entrée et la sortie des associés, le sort des parts en cas de départ, de décès ou de mésentente. Pour une société d'exercice à plusieurs, ces clauses sont le coeur du sujet. Des statuts bâclés, et le premier conflit sérieux vire au blocage. C'est la phase qui justifie l'intervention d'un avocat, car chaque clause engage durablement l'équilibre entre associés.

La deuxième étape, propre aux professions de santé, est l'inscription à l'Ordre des médecins. La SELARL doit être inscrite au tableau du conseil départemental de l'Ordre, à qui les statuts sont communiqués. L'Ordre vérifie que l'indépendance professionnelle de chaque médecin est préservée et que la déontologie est respectée. Ce n'est pas une formalité tampon : une clause contraire aux principes déontologiques peut être retoquée. Pensez donc la conformité ordinale dès la rédaction.

La troisième étape regroupe les formalités classiques de toute société : dépôt du capital, avis dans un support d'annonces légales, immatriculation au registre du commerce et des sociétés via le guichet unique. C'est la partie la plus mécanique, celle que l'expert-comptable pilote sans difficulté.

La quatrième étape, souvent négligée, est l'organisation de la vie à plusieurs. Qui décide quoi, comment on répartit les revenus, comment on gère les gardes, ce qui se passe si l'un veut partir. Ces règles se posent au départ, quand tout le monde s'entend, jamais dans la crise. Un pacte d'associés complète utilement les statuts sur ces sujets du quotidien.

Les pièges qui coûtent cher

Monter une SELARL entre médecins échoue rarement sur la fiscalité. Cela se joue le plus souvent sur des erreurs très humaines. En voici trois, que nous voyons revenir au cabinet.

Le premier piège est la mauvaise gouvernance à plusieurs. On s'associe entre amis, on se fait confiance, et on néglige les clauses qui fâchent : que se passe-t-il si l'un veut vendre ses parts à un inconnu, si un autre ne travaille plus assez, si un troisième tombe malade longtemps ? Sans réponse écrite au départ, chacun de ces événements se transforme en conflit. La confiance ne remplace pas les statuts, elle les rend supportables à écrire.

Le deuxième piège est la confusion entre la SELARL et la SCM. Croire qu'on exerce en commun alors qu'on ne partage que des murs, ou vouloir mutualiser la patientèle avec un outil qui ne le permet pas, mène à des montages bancals qu'il faut ensuite défaire. Choisissez le bon véhicule dès le départ, en fonction de ce que vous voulez réellement mettre en commun.

Le troisième piège est de sous-estimer le poids du capital réglementé. Faire entrer un confrère extérieur, une holding ou un tiers sans vérifier les quotas de détention, c'est risquer une répartition non conforme, que l'Ordre peut refuser. On ne bricole pas le capital d'une société de médecins comme on partagerait les parts d'un restaurant.

Un dernier point de vigilance concerne le choix de la forme. La SELARL n'est pas la seule société d'exercice libéral. Sa cousine, la SELAS, obéit à d'autres règles de gouvernance et de statut social. Le choix entre les deux n'est pas neutre : nous l'éclairons dans notre comparatif entre SELARL et SELAS.

Alors, une SELARL pour votre projet ?

La réponse tient à votre objectif réel. Si vous voulez exercer ensemble, mettre la patientèle en commun et préparer une transmission collective, la SELARL est l'outil taillé pour cela. Si vous ne cherchez qu'à partager un local et une secrétaire, une société de moyens suffira, plus légère.

Pour Nadia, Karim et Hélène, le projet est clair : un vrai cabinet commun, une patientèle partagée, un plateau d'imagerie mutualisé, des gardes organisées. La SELARL leur convient. Reste à écrire des statuts solides, à vérifier la répartition du capital, à passer devant l'Ordre, et à décider à froid comment ils vivront et se sépareront un jour. C'est ce travail de cadrage, invisible mais décisif, qui fait la différence entre une association qui dure et une association qui s'enlise.

Questions fréquentes

Qui peut être associé d'une SELARL de médecins ?

La majorité du capital et des droits de vote doit revenir aux médecins qui exercent réellement dans la société. Une part minoritaire, encadrée par des quotas précis, peut s'ouvrir à d'autres professionnels de santé, à des confrères extérieurs ou à une société de participations. L'idée : les praticiens en exercice gardent le contrôle de la structure.

Quelle différence entre une SELARL et une SCM pour des médecins ?

La SCM ne sert qu'à partager des charges : local, secrétariat, matériel. Chaque médecin garde sa patientèle et ses honoraires. La SELARL organise un exercice en commun : la patientèle appartient à la société, les honoraires y entrent, les associés se partagent le résultat. On partage la facture avec une SCM, le métier avec une SELARL.

À quoi sert une SPFPL pour un médecin ?

La SPFPL est la holding des professions libérales. Elle détient des parts de SELARL sans exercer elle-même. Elle sert à organiser un groupe de plusieurs cabinets, à faire remonter et réinvestir les dividendes, et à faciliter la transmission. Elle devient utile quand le projet grandit, rarement dès la création d'un premier cabinet commun.

Comment sont imposés les revenus d'une SELARL de médecins ?

La société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Votre rémunération vient en déduction du bénéfice, le reste étant imposé à l'IS. Depuis 2024, la part de rémunération rétribuant votre activité de soin est toutefois imposée en BNC. Les dividendes, au-delà d'un seuil lié au capital, supportent des charges sociales pour le gérant majoritaire.

Faut-il l'accord de l'Ordre des médecins pour créer une SELARL ?

Oui. La SELARL doit être inscrite au tableau du conseil départemental de l'Ordre, qui reçoit les statuts et vérifie le respect de la déontologie et de l'indépendance professionnelle de chaque médecin. Une clause contraire aux principes ordinaux peut être refusée. Mieux vaut donc penser la conformité déontologique dès la rédaction des statuts.

Vous êtes plusieurs médecins de la métropole lilloise à vouloir vous regrouper, et vous hésitez sur la structure ? Le cabinet accompagne les professionnels de santé sur le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts, la répartition du capital réglementé et le passage devant l'Ordre. Un premier échange permet de cadrer le projet et d'éviter les erreurs qui, faute d'avoir été anticipées, se paient des années plus tard.