Marc est chirurgien-dentiste à Wazemmes. Il exerce en SELARL depuis quatre ans, l'année a été bonne, et son expert-comptable lui annonce un bénéfice confortable. Marc a une idée simple, qu'il croit maligne : plutôt que de se verser un salaire chargé, il va tout prendre en dividendes. La rumeur du cabinet dentaire voisin lui a soufflé que les dividendes, c'est la flat tax à 30 pour cent, un point c'est tout. Mauvaise nouvelle : dans une SELARL dirigée par un gérant majoritaire, une grande partie de ces dividendes va supporter des cotisations sociales, en plus de l'impôt. Le piège est parfaitement légal, il est écrit dans le Code de la sécurité sociale, et il surprend chaque année des dizaines de professionnels de santé.

Cet article vous explique comment se distribue un dividende en SELARL, pourquoi une fraction de ce dividende bascule dans les cotisations sociales, ce que coûte vraiment cette option comparée à la rémunération, et comment arbitrer entre les deux. On déroule le cas de Marc, capital social de 50 000 euros, jusqu'au bout et en chiffres.

SELARL et statut du gérant : le point de départ de tout

La SELARL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est la version libérale de la SARL. Elle permet à un médecin, un dentiste, un vétérinaire ou un avocat d'exercer sa profession réglementée sous forme de société soumise à l'impôt sur les sociétés. Sur le plan du droit des sociétés, elle fonctionne comme une SARL classique : un capital, des parts, un ou plusieurs gérants, une assemblée qui approuve les comptes.

Ce qui change tout, pour les dividendes, c'est le statut social du gérant. Le gérant majoritaire de SELARL, celui qui détient plus de la moitié des parts, relève du régime des travailleurs non salariés, le TNS. Il cotise à l'Urssaf et à la SSI, la Sécurité sociale des indépendants, sur ses revenus professionnels. Retenez ce mot, majoritaire : c'est lui qui déclenche le mécanisme que Marc a ignoré. Un gérant minoritaire ou égalitaire, lui, est assimilé salarié, et les règles sur ses dividendes ne sont pas les mêmes.

Marc détient 100 pour cent des parts de sa SELARL. Il est donc gérant majoritaire, travailleur non salarié, et pleinement concerné.

Comment se distribue un dividende en SELARL

Un dividende, c'est une part du bénéfice que la société décide de verser à ses associés. Il ne se décide pas au fil de l'eau, sur un coup de tête, quand le compte en banque paraît garni. Il obéit à une chronologie précise, et la respecter n'est pas une option.

Première étape, la société arrête ses comptes de l'exercice écoulé. Le bénéfice qui nous intéresse est le bénéfice après impôt sur les sociétés. La SELARL paie d'abord l'IS sur son résultat, et c'est seulement ce qui reste qui peut, éventuellement, être distribué.

Deuxième étape, l'assemblée générale des associés approuve les comptes, en principe dans les six mois de la clôture. Elle constate le bénéfice distribuable, qui additionne le bénéfice de l'exercice et, le cas échéant, les réserves accumulées les années précédentes, après avoir doté la réserve légale.

Un mot sur la réserve légale, souvent oubliée des jeunes installés. La société doit affecter chaque année 5 pour cent de son bénéfice à une réserve dite légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne 10 pour cent du capital social. Cette somme n'est pas distribuable. Ce n'est pas un détail comptable abstrait : c'est une part du bénéfice que vous ne pouvez pas verser, même si la trésorerie le permettrait.

Troisième étape, cette même assemblée décide, ou non, de distribuer. Elle peut tout mettre en réserve, tout distribuer, ou panacher. La décision se matérialise par un procès-verbal. Sans procès-verbal de distribution, un versement au dirigeant n'est pas un dividende : c'est autre chose, souvent un compte courant débiteur, ce qui pose d'autres problèmes. Chez Marc, l'assemblée dégage 60 000 euros de bénéfice distribuable et décide d'en verser 40 000 euros en dividendes. Il laisse 20 000 euros en réserve.

Le piège central : le seuil des 10 pour cent du capital

Voici le coeur du sujet, la règle que Marc ignorait et qui fait la différence entre un dividende serein et une régularisation douloureuse. Elle tient dans l'article L.131-6 du Code de la sécurité sociale.

Pour un gérant majoritaire de SELARL, la part des dividendes qui dépasse 10 pour cent du capital social est soumise aux cotisations sociales personnelles, celles du régime des indépendants, exactement comme s'il s'agissait d'une rémunération. Seule la fraction inférieure ou égale à ce seuil échappe aux cotisations et reste dans le régime fiscal classique des dividendes.

Ce que recouvre exactement le seuil de 10 pour cent

Le seuil ne se calcule pas sur le seul capital social. Il se calcule sur la somme de trois éléments : le capital social, les primes d'émission, et les sommes que l'associé a laissées en compte courant d'associé, c'est-à-dire l'argent qu'il a prêté à sa société. Plus votre capital et votre compte courant sont élevés, plus la zone de dividendes non soumise à cotisations est large. C'est un levier d'optimisation parfaitement légal, et c'est aussi pour cela que la question du niveau du capital social de votre société mérite d'être posée avant de distribuer, et pas après.

Un mot sur le vocabulaire à ne pas confondre. Ce seuil des 10 pour cent est une base de calcul sociale. Il ne dit pas que vous pouvez verser 10 pour cent sans impôt. Il dit que la fraction au-delà de 10 pour cent supporte des cotisations sociales en plus de l'impôt. Nuance décisive.

Le cas de Marc, en chiffres

Reprenons. Marc a un capital social de 50 000 euros. Il n'a pas de prime d'émission et, pour simplifier, pas de somme en compte courant. Son seuil est donc de 10 pour cent de 50 000 euros, soit 5 000 euros.

Il distribue 40 000 euros de dividendes. Résultat : les 5 000 premiers euros restent dans le régime fiscal des dividendes, sans cotisations sociales. Mais les 35 000 euros restants, la fraction au-delà du seuil, basculent dans l'assiette des cotisations sociales TNS. Sur ces 35 000 euros, Marc va payer des cotisations qui, selon son niveau de revenu et sa caisse, se situent de l'ordre de 40 à 45 pour cent, en plus de la fiscalité. La flat tax à 30 pour cent qu'il avait en tête ne s'applique proprement qu'aux 5 000 euros du bas. Le reste coûte bien davantage.

Marc découvre ainsi que son plan tout en dividendes n'était pas l'optimisation qu'il imaginait. Avec un capital de 50 000 euros, sa zone protégée est étroite. Un confrère au capital de 150 000 euros aurait, lui, un seuil de 15 000 euros, donc une marge de manoeuvre trois fois plus grande.

Point de comparaison utile : dans une SELAS, société d'exercice libéral à forme anonyme simplifiée, les dividendes du président échappent à ce mécanisme et ne supportent pas de cotisations sociales. C'est l'une des raisons pour lesquelles certains praticiens comparent les deux formes avant de s'installer. La contrepartie se paie ailleurs, sur le coût de la rémunération, et l'arbitrage mérite un article à lui seul.

La fiscalité des dividendes de SELARL

Passons à l'impôt, car les cotisations sociales ne sont qu'une moitié de l'histoire. Sur le plan fiscal, les dividendes d'une SELARL suivent le régime de droit commun des revenus de capitaux mobiliers.

Par défaut, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, le PFU, surnommé flat tax. Son taux est de 30 pour cent, qui se décomposent en 12,8 pour cent d'impôt sur le revenu et 17,2 pour cent de prélèvements sociaux. C'est simple, lisible, et c'est ce que la plupart des dirigeants appliquent.

Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option ouvre alors droit à un abattement de 40 pour cent sur le montant des dividendes avant application de votre taux marginal. L'option est globale : elle vaut pour l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année. Elle devient intéressante quand votre taux marginal d'imposition est bas, moins quand il est élevé. C'est un calcul à refaire chaque année avec votre conseil.

Attention à ne pas empiler les deux couches sans réfléchir. Pour la fraction de dividendes qui dépasse le seuil de 10 pour cent et qui supporte déjà des cotisations sociales TNS, l'articulation avec les prélèvements sociaux de la flat tax n'est pas un simple cumul. C'est un point technique que votre expert-comptable calcule précisément selon votre situation, et sur lequel il ne faut pas raisonner de mémoire.

Rémunération ou dividendes : l'arbitrage qui compte vraiment

La vraie question n'est pas de savoir si les dividendes sont taxés. Elle est de savoir comment répartir ce que vous sortez de votre SELARL entre rémunération et dividendes. Les deux ne se valent pas, et aucun des deux n'est gagnant dans l'absolu.

Ce que coûte et ce que rapporte la rémunération

La rémunération du gérant majoritaire supporte des cotisations sociales TNS, de l'ordre de 40 à 45 pour cent selon le niveau de revenu. C'est un coût réel. Mais cette rémunération présente deux avantages que les dividendes n'ont pas.

D'abord, elle est déductible du résultat de la société. Chaque euro versé en rémunération diminue le bénéfice imposable à l'IS, donc l'impôt de la société. Le dividende, lui, se prélève sur un bénéfice déjà taxé à l'IS : il n'allège rien.

Ensuite, la rémunération ouvre des droits. Retraite, indemnités journalières, prévoyance : vos cotisations construisent votre protection sociale. Le dividende, même quand il supporte des cotisations au-delà du seuil de 10 pour cent, n'ouvre pas les mêmes droits de la même façon. Un dirigeant qui se paie exclusivement en dividendes peut se retrouver, à 60 ans, avec une retraite étonnamment maigre. C'est le second piège, plus sournois que le premier parce qu'il ne se voit pas tout de suite.

Ce que pèsent les dividendes dans la balance

Les dividendes n'ouvrent pas de droits sociaux et ne sont pas déductibles du résultat. En face, ils ne supportent de cotisations sociales que sur la fraction qui dépasse 10 pour cent du capital. Pour un dirigeant très capitalisé, ou qui a une retraite déjà solide par ailleurs, cette voie peut alléger la note globale. Pour un jeune installé au capital modeste, comme Marc, elle est souvent moins avantageuse qu'il n'y paraît.

Reprenons Marc pour rendre l'arbitrage concret. S'il sort ses 40 000 euros uniquement en dividendes, 35 000 euros supportent des cotisations sociales en plus de l'impôt, et rien de tout cela n'a réduit l'IS de sa société ni construit sa retraite. S'il avait versé une partie de cette somme en rémunération, il aurait payé des cotisations, oui, mais en abaissant d'autant le bénéfice imposable à l'IS et en accumulant des droits. À coût social parfois voisin, l'un des deux chemins prépare l'avenir, l'autre non. C'est cette asymétrie qui rend le tout-dividendes rarement optimal pour un jeune installé.

L'arbitrage dépend donc de trois choses : le niveau de votre capital social, qui fixe la taille de la zone de dividendes légère ; votre besoin de revenu immédiat ; et votre stratégie retraite. Il n'y a pas de réponse unique, il y a votre situation. Nous détaillons les mécanismes communs à tous les dirigeants dans notre guide complet sur la rémunération du dirigeant, qui pose les bases avant la spécificité libérale.

La réforme BNC vient compliquer l'équation

Un élément récent bouleverse cet arbitrage pour les professionnels de santé et les libéraux en SELARL. La rémunération dite technique de l'associé, celle qui correspond à l'exercice de son art, l'acte de soin, la consultation, est désormais imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les BNC, et non plus comme une rémunération de gérant classique. Seule la part correspondant à la fonction de mandataire social, la gestion de la société, reste traitée à part.

Cette distinction change la donne, car elle modifie l'assiette et la nature des sommes que vous sortez. Elle rend l'arbitrage rémunération contre dividendes plus fin, et parfois contre-intuitif. Nous consacrons un article entier à cette réforme fiscale de la SELARL et à la rémunération en BNC, à lire absolument avant de figer votre schéma. Si vous vous interrogez plus en amont sur l'opportunité même de passer en société, notre article sur le choix entre l'exercice en BNC et la SELARL pose les jalons.

Les pièges à éviter avant de distribuer

Résumons les erreurs qui coûtent cher, celles que le cabinet voit revenir le plus souvent chez les praticiens.

Le premier piège, celui de Marc, c'est d'oublier le seuil des 10 pour cent. Croire que dividende rime avec flat tax et rien d'autre. La fraction au-delà du seuil supporte des cotisations sociales, et cette fraction est d'autant plus grande que votre capital est faible. On ne distribue pas sans avoir posé le calcul.

Le deuxième piège, c'est de sacrifier la retraite sur l'autel de l'optimisation immédiate. Se verser tout en dividendes pendant dix ans allège peut-être la fiscalité annuelle, mais creuse un trou de droits sociaux qui ne se comble pas. La stratégie retraite fait partie de l'arbitrage, elle n'en est pas un accessoire.

Le troisième piège, c'est de distribuer sans respecter le formalisme. Pas de procès-verbal d'assemblée, pas de bénéfice distribuable réellement disponible, distribution qui vide la trésorerie nécessaire à l'exploitation : autant de fragilités qui peuvent se retourner contre le dirigeant, y compris en cas de contrôle.

Le quatrième piège, c'est de raisonner en silo, dividendes d'un côté, rémunération de l'autre, réforme BNC dans un troisième tiroir. Ces trois sujets forment un seul système. Une décision prise sur l'un sans regarder les deux autres produit rarement le résultat espéré.

Questions fréquentes

Les dividendes de SELARL sont-ils toujours soumis à charges sociales ?

Non, pas toujours et pas en totalité. Pour un gérant majoritaire, seule la part des dividendes qui dépasse 10 pour cent du capital social, des primes d'émission et des sommes en compte courant supporte des cotisations sociales TNS. La fraction en dessous de ce seuil échappe aux cotisations. Pour un gérant minoritaire ou dans une SELAS, la règle diffère.

Comment calcule-t-on le seuil de 10 pour cent ?

On additionne le capital social, les primes d'émission et le solde moyen de votre compte courant d'associé, puis on applique 10 pour cent à ce total. Le résultat est le montant de dividendes que vous pouvez percevoir sans cotisations sociales personnelles. Au-delà, la fraction supplémentaire entre dans l'assiette des cotisations, en plus de l'impôt.

Vaut-il mieux se verser une rémunération ou des dividendes en SELARL ?

Cela dépend de votre capital, de votre besoin de revenu et de votre stratégie retraite. La rémunération coûte des cotisations, de l'ordre de 40 à 45 pour cent, mais elle est déductible de l'IS et ouvre des droits. Les dividendes n'ouvrent pas de droits et ne sont pas déductibles, mais ne sont chargés qu'au-delà du seuil de 10 pour cent. L'arbitrage se fait au cas par cas.

Quelle est la fiscalité d'un dividende de SELARL ?

Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique de 30 pour cent s'applique, soit 12,8 pour cent d'impôt sur le revenu et 17,2 pour cent de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le barème progressif avec un abattement de 40 pour cent, option globale et souvent intéressante seulement si votre taux marginal est bas.

Les dividendes d'une SELARL comptent-ils pour la retraite ?

Pas comme une rémunération. La rémunération du gérant génère des droits à retraite et à prévoyance via les cotisations. Les dividendes, même la fraction soumise à cotisations au-delà du seuil, n'ouvrent pas les mêmes droits de la même façon. Se payer uniquement en dividendes fragilise donc la retraite, ce qui doit peser dans l'arbitrage.

Le cabinet Essentiel A accompagne les professionnels de santé et les libéraux de la métropole lilloise sur la structuration de leur SELARL, l'arbitrage entre rémunération et dividendes et la sécurisation de leurs distributions. Avant de décider comment sortir l'argent de votre société, une simulation chiffrée avec votre expert-comptable et un cadrage juridique valent toujours mieux qu'une régularisation subie l'année suivante.