Avocat référence
Créer votre entreprise
Choisir un cadre juridique cohérent avec votre activité et vos objectifs.
Essentiel A / Lille et sa métropole
Créer une entreprise, s’associer ou transmettre son activité engage bien plus que des formalités. Les règles choisies aujourd’hui auront des effets sur vos décisions, vos relations avec vos associés et votre possibilité de sortir du projet. Essentiel A accompagne les entrepreneurs et dirigeants en droit des sociétés à Lille et dans sa métropole, de la création à la transmission.
Partir de votre situation
Qu’est-ce qui vous amène ?
Vous associer
Organiser les décisions, les engagements de chacun et les conditions de sortie.
Céder ou reprendre
Préparer les vérifications, la négociation et les actes de l’opération.
Résoudre un blocage
Analyser les désaccords entre associés et rechercher une issue praticable.
01 / Comprendre et agir
Créer une société avec un cadre adapté à votre projet
Choisir une forme juridique en fonction de vos besoins
SAS, SARL, structure unipersonnelle ou organisation avec une holding : le choix ne se résume pas à une préférence de principe. Il dépend de l’activité, du nombre d’associés, du mode de financement, de la gouvernance souhaitée et de la situation du dirigeant. Les incidences sociales et fiscales doivent être mises en perspective avec le projet, en lien avec les autres conseils lorsque cela est nécessaire.
Passer du projet aux règles de fonctionnement
Le cabinet propose un accompagnement à la création qui commence par les questions concrètes : qui décide, qui apporte quoi, comment se répartit le travail et que se passe-t-il si le projet évolue ? Ces échanges permettent de préparer les statuts et les actes utiles à la constitution. L’immatriculation ne remplace pas cette réflexion sur les relations entre fondateurs.
02 / Comprendre et agir
Statuts et pacte d’associés : anticiper les décisions et les désaccords
Les statuts organisent le fonctionnement de la société. Un pacte peut compléter ce cadre entre ses signataires, selon les besoins et dans le respect des règles applicables. Ces documents doivent être cohérents entre eux et compréhensibles pour les personnes qui les utiliseront.
- Gouvernance : répartition des pouvoirs, décisions réservées et information des associés.
- Capital : conditions d’entrée d’un investisseur et règles de transfert des titres.
- Engagements : rôle opérationnel, disponibilité et obligations convenues.
- Sortie : départ d’un associé, modalités de valorisation et mécanismes de résolution des désaccords.
Un partage du capital à 50/50 appelle une attention particulière aux situations de blocage. Les mécanismes de sortie et de décision doivent être pensés avant qu’un conflit ne rende leur négociation plus difficile.
À lire : le rôle du pacte d’associés dans la vie de l’entreprise.
03 / Comprendre et agir
Accompagner la vie juridique et les évolutions de la société
Approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège, modification de l’objet social ou évolution du capital : ces décisions doivent être préparées selon les règles propres à la société. Le cabinet accompagne le suivi juridique, la rédaction des décisions et les formalités entrant dans sa mission.
Lorsqu’un investisseur entre au capital ou qu’une restructuration est envisagée, il faut également examiner la répartition des droits de vote, les engagements existants et les effets sur les associés. Une transformation, une fusion ou un apport ne répondent pas aux mêmes objectifs. Le calendrier doit tenir compte des validations, des documents et des intervenants nécessaires.
Le suivi juridique de la société s’articule avec la tenue comptable et les obligations fiscales, sans se confondre avec elles.
Faire le point
Des informations claires.
Des choix éclairés.
Échangeons sur votre situation et les démarches qui peuvent être envisagées.
04 / Comprendre et agir
Céder ou reprendre une entreprise
Définir ce qui est vendu et les risques à examiner
Une cession de titres et une cession de fonds de commerce ne portent pas sur le même objet et n’ont pas les mêmes conséquences. Avant de négocier le prix, il convient d’identifier le périmètre de l’opération, les contrats concernés, les engagements du vendeur et les points à vérifier dans les documents de la société.
Préparer la négociation et les actes
Lettre d’intention, audit, conditions suspensives, garantie d’actif et de passif, paiement du prix : le cabinet vous accompagne sur les étapes correspondant à votre opération. Une attention particulière doit être portée au compte courant d’associé, aux garanties personnelles et aux obligations qui peuvent subsister après la cession.
La transmission familiale suppose aussi d’examiner les conséquences patrimoniales et successorales. L’organisation juridique est construite à partir de votre situation ; aucune économie fiscale ou absence de risque ne peut être promise.
Pour préparer votre projet : la garantie d’actif et de passif et le compte courant d’associé.
05 / Comprendre et agir
Conflits entre associés : identifier une issue praticable
Un associé qui souhaite partir, une divergence sur la rémunération ou une impossibilité de voter peuvent fragiliser l’activité. La première étape consiste à examiner les statuts, le pacte, la répartition du capital et les décisions déjà prises. Il faut distinguer le désaccord personnel de ses conséquences sur le fonctionnement de la société.
Le cabinet privilégie la recherche d’une solution négociée lorsque celle-ci est adaptée : clarification de la gouvernance, rachat de titres, calendrier de sortie ou accord sur les engagements réciproques. Si une procédure est nécessaire, les demandes sont définies au regard des conditions légales et des éléments du dossier. Un conflit entre associés ne permet pas automatiquement d’obtenir l’exclusion d’un associé ou la dissolution de la société.
06 / Comprendre et agir
L’entreprise, le dirigeant et sa vie personnelle
Un projet entrepreneurial peut débuter par un départ salarié, évoluer avec une association ou être affecté par une séparation. Le cabinet croise ses domaines d’intervention lorsque le dossier le nécessite. L’objectif est d’identifier les effets d’une décision sur les différents aspects de votre situation.
Un salarié qui devient associé doit notamment distinguer son contrat de travail, son éventuel mandat social et ses droits dans le capital. Une séparation peut, quant à elle, soulever des questions sur la valeur des titres, leur propriété et le financement d’un partage.
Retrouvez nos accompagnements en droit du travail et en droit de la famille.
En pratique
Votre interlocuteur et les pièces à préparer
Des interlocuteurs en droit des affaires et des sociétés
Guillaume GHESTEM, associé fondateur, a prêté serment le 16 décembre 2008 selon l’annuaire du Barreau de Lille. Il intervient en droit des sociétés et en droit du travail, notamment lorsque la création d’une entreprise s’articule avec le départ d’un salarié ou d’un cadre.
Victoria DREZE est juriste et directrice du pôle Droit des Affaires. Titulaire d’un Master en droit des affaires, parcours droit du sport, de l’Université de Lille obtenu en 2021, elle intervient sur la structuration, la vie juridique et la transmission des sociétés.
Des travaux publiés et un engagement ordinal
Guillaume GHESTEM et Victoria DREZE ont cosigné une publication consacrée à la modification du capital social dans le Village de la Justice, parue le 4 mars 2026 et mise à jour le 12 mars 2026. Ils ont également contribué à un article sur la structuration des clubs par une holding en octobre 2023, avec Cassandra Martin.
Guillaume GHESTEM siège au Conseil de l’Ordre du Barreau de Lille, composition 2026, et préside la commission communication. Ces fonctions professionnelles ne valent ni recommandation du cabinet par l’Ordre ni garantie sur l’issue d’un dossier. Retrouvez également son entretien avec Alexandra Ogus sur le droit social et l’accompagnement des dirigeants dans le Band of Brothers Show, publié le 26 octobre 2025.
Le déroulement de votre accompagnement
Maître Guillaume GHESTEM intervient en droit des sociétés au sein d’Essentiel A, avec l’appui de Victoria DREZE, juriste. Le cabinet accompagne les projets de la métropole lilloise depuis ses bureaux de La Madeleine et Villeneuve-d’Ascq ; les modalités du rendez-vous sont précisées lors de la prise de contact.
Pour une société existante, préparez les statuts à jour, le pacte éventuel, la répartition du capital, les derniers comptes, les décisions utiles et les contrats directement concernés. Pour une création, un descriptif de l’activité, des apports et du rôle de chaque fondateur constitue un bon point de départ.
Le premier échange sert à définir votre objectif, les contraintes et les échéances. La mission, ses étapes et les modalités d’honoraires sont ensuite précisées selon le travail à réaliser.
À vos côtés
Vos interlocuteurs au cabinet
Vos questions
Les réponses pour avancer.
Des premiers repères, à préciser selon votre situation.
Poser votre question ↗Quand faire appel à un avocat en droit des sociétés à Lille ?
Le conseil est utile avant de s’associer, de signer des statuts, d’accueillir un investisseur ou de négocier une cession. Il peut aussi intervenir lorsqu’un conflit ou une décision importante apparaît. Consulter en amont permet d’examiner les engagements encore négociables et de préparer les documents adaptés à votre projet.
Faut-il choisir une SAS ou une SARL ?
Il n’existe pas de forme systématiquement préférable. Le choix dépend notamment de la gouvernance souhaitée, du statut social du dirigeant, des associés et des perspectives de financement ou de transmission. Une comparaison doit être faite à partir de votre situation et de vos hypothèses de rémunération, plutôt qu’à partir d’un seul avantage présenté isolément.
Quelle différence entre statuts et pacte d’associés ?
Les statuts constituent le cadre de fonctionnement de la société. Le pacte est un contrat qui organise certains engagements entre ses signataires, par exemple sur l’information, la cession des titres ou les modalités de sortie. Il ne remplace pas les statuts et ne peut pas écarter les règles impératives. Leur articulation doit être vérifiée.
Un pacte d’associés est-il utile si nous sommes deux à 50/50 ?
Oui, il peut être particulièrement utile pour anticiper l’absence de majorité et les conditions de sortie. Il faut préciser les décisions qui nécessitent un accord, les mécanismes de discussion et les solutions envisageables en cas de blocage. Le contenu dépend de votre projet : une clause reprise sans réflexion peut produire des conséquences financières difficiles à assumer.
Puis-je obliger mon associé à vendre ses parts ?
Vous ne disposez pas d’un droit général de contraindre un associé à vendre du seul fait d’un désaccord. Il faut examiner la forme sociale, les statuts, le pacte, les engagements existants et les circonstances du litige. Une sortie peut parfois être négociée ou résulter d’un mécanisme valablement prévu. Sa mise en œuvre doit respecter les conditions applicables.
Une mésentente entre associés entraîne-t-elle la dissolution ?
Non, toute mésentente ne justifie pas une dissolution judiciaire. Le Code civil vise notamment la mésentente qui paralyse le fonctionnement de la société, dans le cadre d’une demande fondée sur de justes motifs. Les conséquences concrètes du conflit et les éléments de preuve sont donc déterminants. Une solution de gouvernance ou une sortie négociée peut également être étudiée.
Quelle différence entre cession de titres et cession de fonds de commerce ?
La cession de titres transfère la participation dans la société, qui conserve sa personnalité juridique. La cession de fonds porte sur un ensemble d’éléments affectés à l’exploitation, selon le périmètre de l’opération. Les dettes, les contrats, les salariés et les formalités ne sont pas traités de la même manière. L’analyse doit précéder le choix du montage.
Le compte courant d’associé est-il compris dans le prix des titres ?
Pas automatiquement. Le compte courant correspond à une créance qui doit être distinguée de la propriété des titres. Lors d’une cession, son remboursement, sa cession ou son maintien doivent être expressément examinés avec les conventions applicables et la situation financière de la société. Un prix de titres ne règle pas à lui seul cette question.
L’avocat remplace-t-il l’expert-comptable ?
Non. Leurs interventions sont complémentaires. L’expert-comptable accompagne notamment la comptabilité et les informations financières dans le cadre de sa mission. L’avocat travaille sur les actes, les engagements, la gouvernance et la défense des intérêts juridiques de son client. Une opération de création, de financement ou de cession peut nécessiter une coordination entre les deux.
Combien coûte l’accompagnement juridique d’une société ?
Le coût dépend de l’opération et du périmètre confié au cabinet. Une constitution simple, une négociation de pacte et une cession avec audit ne mobilisent pas les mêmes diligences. Demandez une proposition précisant les actes compris, les échanges prévus et les frais de formalités éventuels. Une évolution du projet peut nécessiter de redéfinir la mission.
Repères juridiques
Ces informations générales ne remplacent pas l’analyse de votre situation. Les règles et délais applicables dépendent des faits et des documents du dossier.
