Aubin est consultant informatique. Il travaille depuis Euratechnologies, à Lille, sur des missions de conseil en cybersécurité facturées à la journée. Sur le papier, il ressemble à un indépendant : il choisit ses clients, fixe son tarif, gère son temps. Sauf qu'il a un employeur, une fiche de paie et un CDI. Aubin est en portage salarial. Aujourd'hui, il veut passer à autre chose : créer sa société, changer de vie, peu importe. Sa question tient en une phrase : comment quitter proprement sa société de portage, et peut-il négocier une rupture conventionnelle ?

Bonne nouvelle : oui, la rupture conventionnelle en portage salarial est possible, exactement comme pour n'importe quel salarié en CDI. Mauvaise nouvelle : le portage ajoute deux étages que personne ne vous explique, le compte d'activité et la réserve financière, et c'est là que les départs se passent mal. Voici le mode d'emploi complet, avec le fil rouge d'Aubin déroulé jusqu'au bout, la procédure exacte et les pièges qui coûtent de l'argent.

Le portage salarial, une relation à trois (et un seul employeur)

Avant de parler de rupture, il faut savoir avec qui vous rompez. Le portage salarial repose sur un trio. Il y a vous, le salarié porté, celui qui réalise les missions. Il y a la société de portage, qui vous emploie et vous verse un salaire. Et il y a l'entreprise cliente, celle pour qui vous travaillez concrètement.

La subtilité tient dans les contrats. Vous signez un contrat de travail, un CDI ou un CDD, avec la société de portage. C'est elle, votre employeur juridique. En parallèle, la société de portage signe un contrat commercial de prestation avec le client. Vous, vous n'avez aucun contrat de travail avec le client. Vous exécutez la mission, mais vous ne dépendez pas de lui au sens du droit du travail.

Retenez cette phrase, elle commande tout le reste : votre employeur, c'est la société de portage, jamais le client. Aubin réalise une mission pour une banque lilloise, mais son employeur reste sa société de portage. Le jour où il veut arrêter, c'est avec elle qu'il négocie sa sortie, pas avec la banque. Cette confusion est le premier piège du portage, et on y reviendra.

Ce cadre n'est pas une invention des sociétés de portage. Il repose sur une ordonnance de 2015 et sur une convention collective de branche des salariés en portage salarial, signée en 2017. Ces textes encadrent la relation, imposent un salaire minimum et organisent, notamment, ce fameux compte d'activité.

Rupture conventionnelle en portage salarial : oui, c'est possible

Puisque le salarié porté a un vrai contrat de travail, il a les mêmes droits qu'un autre salarié. Et parmi ces droits figure la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle, c'est le divorce à l'amiable du CDI : l'employeur et le salarié se mettent d'accord pour rompre le contrat, signent un formulaire, et l'administration valide (article L.1237-11 du Code du travail). Ni démission, ni licenciement. Une troisième voie.

Si vous êtes en CDI avec votre société de portage, cette voie vous est ouverte. La procédure est celle du droit commun, la même que pour un cadre en entreprise classique. Aucune règle spéciale ne vient l'interdire au motif que vous êtes porté. Le seul point d'attention, c'est le type de contrat : un CDD de portage ne se rompt pas par rupture conventionnelle, il obéit à ses propres règles de fin de contrat, sur lesquelles nous revenons plus loin.

Pourquoi préférer la rupture conventionnelle à une simple démission ? Pour la même raison que tout le monde : elle ouvre droit à l'allocation chômage, là où la démission, en principe, n'ouvre rien. Elle donne aussi droit à une indemnité. Pour Aubin, qui envisage de lancer sa propre structure, ce filet de sécurité change la donne. Il peut se retourner sereinement au lieu de sauter dans le vide.

La procédure de rupture conventionnelle, étape par étape

La procédure ne réserve aucune surprise. Elle se déroule en quatre temps, sur environ un mois et demi à deux mois.

Le ou les entretiens

Tout commence par au moins un entretien entre vous et la société de portage. On y discute du principe de la rupture, de la date de fin, du montant de l'indemnité. Vous pouvez vous faire assister, par un collègue ou par un conseiller du salarié. C'est un droit, et dans une relation à distance comme le portage, il est utile de le rappeler par écrit avant la réunion.

La signature de la convention

L'accord se matérialise dans une convention de rupture, sur un formulaire officiel. Elle fixe la date de fin du contrat et le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. C'est le document central. Tout ce qui n'y figure pas se discutera ensuite en position de faiblesse, alors on la lit ligne à ligne avant de signer.

Le délai de rétractation

Après la signature, chacun dispose d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires. Pendant cette quinzaine, vous comme la société de portage pouvez changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Ce délai protège votre consentement. Ne le négligez pas : c'est votre dernière fenêtre pour renoncer si un doute surgit.

L'homologation par la DREETS

Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention est envoyée à l'administration, la DREETS (la direction régionale chargée du travail), pour homologation. Elle dispose d'environ quinze jours ouvrables pour vérifier que tout est en règle. Sans réponse dans ce délai, l'homologation est réputée acquise. Le contrat prend fin à la date prévue, au plus tôt le lendemain de l'homologation. Ce n'est qu'à ce moment que la rupture devient définitive et que vos droits au chômage s'ouvrent.

Jusqu'ici, rien qui distingue Aubin d'un cadre en CDI classique. Un cadre en CDI qui prépare sa négociation de rupture conventionnelle suit exactement le même parcours. La spécificité du portage n'est pas dans la procédure. Elle est dans l'argent.

Le compte d'activité : ce que vous devez récupérer

Voici l'étage que le portage ajoute, et que la procédure classique ignore. En portage, votre rémunération ne tombe pas d'un salaire fixe. Elle transite par un compte d'activité. C'est un compte de suivi, ouvert à votre nom chez la société de portage, qui retrace tout : les honoraires facturés au client, les frais de gestion prélevés par la société, les cotisations sociales, vos frais professionnels remboursés, et enfin votre salaire net.

Le mécanisme est simple à comprendre avec Aubin. Sa mission de cybersécurité est facturée de l'ordre de 9 900 euros hors taxes par mois à la banque cliente (un tarif journalier de 550 euros sur environ dix-huit jours). La société de portage prélève ses frais de gestion, de l'ordre de 8 pour cent, soit environ 790 euros. Le reste alimente le compte d'activité. De cette enveloppe sont ensuite déduites les cotisations sociales, patronales et salariales, avant d'aboutir au salaire versé à Aubin.

Au moment de la rupture, il peut rester un solde sur ce compte d'activité : des honoraires facturés et encaissés qui ne vous ont pas encore été reversés en salaire, des frais professionnels en attente de remboursement. Ce solde vous appartient. Il doit vous être versé lors du solde de tout compte. La règle : réclamez le détail du compte d'activité arrêté à la date de fin de contrat, ligne par ligne, et vérifiez qu'aucune facture encaissée par le client ne reste coincée dans les comptes de la société de portage.

La réserve financière : le point qu'on oublie toujours

Le second étage propre au portage, c'est la réserve financière. De quoi s'agit-il ? En portage, vous n'êtes pas toujours en mission. Entre deux contrats, vous pouvez rester salarié sans facturer. Pour lisser ces périodes creuses et garantir un minimum de salaire, la société de portage constitue une réserve, prélevée sur votre activité quand elle facture.

Cette réserve représente en général une part du salaire de base de la dernière mission, de l'ordre de 10 pour cent (montant à confirmer selon la convention applicable et votre contrat). Elle sert à couvrir les intermissions. Elle reste votre argent, mis de côté pour vous.

Le jour de la rupture, cette réserve doit être réglée. Puisque vous quittez la société de portage, il n'y a plus d'intermission à couvrir. La réserve financière constituée doit donc vous revenir, intégrée dans le solde de tout compte, ou traitée selon les modalités prévues par votre contrat et la convention de branche. C'est un point que beaucoup de portés oublient de vérifier, tout simplement parce qu'ils ignoraient que cette réserve existait. Reprenez votre contrat de portage : la clause sur la réserve financière et son sort en fin de contrat s'y trouve. Si le montant ne figure pas dans votre solde de tout compte, réclamez-le.

L'indemnité de rupture sur des revenus variables

Toute rupture conventionnelle donne droit à une indemnité spécifique, au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Jusque-là, rien de nouveau. La difficulté, en portage, c'est le calcul.

L'indemnité légale se calcule sur un salaire de référence et sur l'ancienneté. Or le salaire d'un porté varie d'un mois à l'autre : il dépend des missions, des tarifs, des périodes creuses. Un mois à 4 000 euros, un mois à 2 000, un mois sans facturation. Quel salaire retenir pour la base de calcul ? La règle générale retient le salaire moyen le plus favorable, calculé selon une méthode légale (souvent la moyenne des douze derniers mois, ou des trois derniers, selon ce qui vous avantage). Sur des revenus en dents de scie, ce choix pèse lourd.

Illustrons avec Aubin. Quatre ans d'ancienneté chez sa société de portage, un salaire moyen de l'ordre de 3 500 euros bruts une fois lissées ses variations. L'indemnité légale de licenciement représente environ un quart de mois de salaire par année d'ancienneté sur les dix premières années. Soit, pour Aubin, de l'ordre de 3 500 euros d'indemnité minimale (un quart de 3 500 euros multiplié par quatre années). C'est un plancher. Rien n'interdit de négocier au-dessus, et c'est souvent l'enjeu de la discussion. Ces montants sont donnés à titre d'ordre de grandeur : le salaire de référence exact d'un porté demande un calcul précis, à faire vérifier avant de signer.

Le vrai réflexe : ne signez pas la convention avant d'avoir refait le calcul du salaire de référence. Sur des revenus variables, une base mal choisie peut vous coûter plusieurs milliers d'euros. C'est typiquement le moment où un avocat pour une rupture conventionnelle vérifie l'assiette et sécurise le montant. L'indemnité de rupture, par ailleurs, se cumule avec le solde du compte d'activité et la réserve financière. Ces trois sommes sont distinctes : ne les confondez pas, et vérifiez qu'elles apparaissent toutes les trois, séparément, dans votre solde de tout compte.

Les pièges à éviter en portage salarial

Trois erreurs reviennent presque à chaque dossier de sortie de portage. Les connaître, c'est déjà les éviter.

Premier piège : croire que la rupture se règle avec le client. C'est l'erreur la plus fréquente et la plus logique, puisque c'est pour le client que vous travaillez au quotidien. Mais votre employeur, c'est la société de portage. La fin de votre mission chez le client ne met pas fin à votre contrat de travail. Vous pouvez très bien terminer une mission et rester salarié porté, en attente de la suivante. La rupture conventionnelle se négocie avec la société de portage, point.

Deuxième piège : oublier le sort de la réserve financière. Comme cette réserve est invisible au quotidien, beaucoup de portés partent sans la réclamer. C'est de l'argent laissé sur la table. Avant de signer votre solde de tout compte, exigez le décompte de la réserve financière et vérifiez qu'elle vous est bien versée.

Troisième piège : accepter l'indemnité sans vérifier l'assiette. Sur des revenus variables, la société de portage peut retenir, de bonne foi ou non, un salaire de référence qui vous désavantage. Refaites le calcul, comparez la moyenne des douze derniers mois et celle des trois derniers, et retenez la plus favorable. Un écart de quelques centaines d'euros sur la base se transforme vite en milliers d'euros sur l'indemnité.

À ces trois pièges s'ajoute un réflexe de calendrier : n'annoncez pas la fin de votre mission au client sans avoir sécurisé votre sortie avec la société de portage. Gardez la main sur l'ordre des choses.

Rompre un contrat de portage salarial autrement

La rupture conventionnelle n'est pas la seule porte de sortie. Selon votre situation, d'autres voies existent pour rompre un contrat de portage salarial, et il est utile de les connaître pour choisir la bonne.

Si vous êtes en CDI, vous pouvez démissionner. C'est plus rapide, mais vous perdez le droit au chômage, sauf cas particuliers de démission légitime. Vous pouvez aussi, si les conditions sont réunies, invoquer un manquement grave de la société de portage, par exemple des salaires non versés ou une réserve retenue à tort, mais ce terrain conflictuel se prépare avec un professionnel.

Si vous êtes en CDD de portage, le contrat prend fin à son terme. Une rupture anticipée n'est possible que dans des cas précis : accord des deux parties, embauche en CDI ailleurs, faute grave ou force majeure. La rupture conventionnelle, elle, ne concerne que le CDI. Enfin, pendant une période d'essai, chacun peut rompre plus librement, en respectant un simple délai de prévenance. Le préavis et son articulation avec la date de fin méritent d'ailleurs qu'on s'y attarde, et vous pouvez creuser la question du préavis en rupture conventionnelle pour éviter les erreurs classiques.

FAQ : rupture conventionnelle et portage salarial

Peut-on faire une rupture conventionnelle en portage salarial ?

Oui. Le salarié porté en CDI a un vrai contrat de travail avec sa société de portage. Il peut donc conclure une rupture conventionnelle avec elle, selon la procédure de droit commun : entretien, convention, délai de rétractation de quinze jours, puis homologation par la DREETS. Un CDD de portage, en revanche, obéit à d'autres règles de fin de contrat.

Avec qui négocie-t-on la rupture, le client ou la société de portage ?

Avec la société de portage, uniquement. C'est elle votre employeur juridique, pas le client pour qui vous réalisez la mission. La fin d'une mission chez un client ne met pas fin à votre contrat de travail. La rupture conventionnelle se discute et se signe exclusivement avec la société de portage.

Que devient la réserve financière en cas de rupture ?

La réserve financière, de l'ordre de 10 pour cent du salaire de base de la dernière mission, sert à couvrir les périodes sans mission. En cas de rupture, il n'y a plus d'intermission à couvrir : cette réserve doit vous revenir, intégrée dans votre solde de tout compte. Vérifiez qu'elle y figure et réclamez-la si elle manque.

Comment est calculée l'indemnité de rupture sur des revenus variables ?

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Elle se calcule sur un salaire de référence et l'ancienneté. Comme les revenus d'un porté varient, on retient le salaire moyen le plus favorable, souvent la moyenne des douze ou des trois derniers mois. Faites vérifier cette base avant de signer.

Touche-t-on le solde du compte d'activité en plus de l'indemnité ?

Oui. Le solde du compte d'activité, la réserve financière et l'indemnité de rupture sont trois sommes distinctes. Le compte d'activité peut contenir des honoraires encaissés non encore versés ou des frais à rembourser. Vérifiez que ces trois montants apparaissent séparément dans votre solde de tout compte.

Vous êtes salarié porté dans la métropole lilloise et vous préparez votre sortie du portage salarial ? Le cabinet accompagne les consultants et cadres portés sur la négociation de la rupture, le contrôle du compte d'activité et de la réserve financière, et le calcul de l'indemnité sur des revenus variables. Un premier échange permet en général de cadrer votre départ et son calendrier en une heure.