Quel est le meilleur régime social entre la SAS et la SARL ?

Pour déterminer quel est le "meilleur" régime social entre la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée), il est nécessaire de comparer les deux statuts sous plusieurs aspects, notamment le régime d'affiliation à la Sécurité sociale, les conditions applicables aux dirigeants, ainsi que les incidences fiscales et sociales.

Client:
Droit des sociétés

Régime social des dirigeants

Le régime social des dirigeants varie selon la forme juridique de la société (SARL ou SAS) et selon la position du dirigeant dans le capital. Cette distinction influence directement le niveau des cotisations sociales et la qualité de la protection sociale.

Le régime social dans la SARL

Gérant majoritaire de SARL

Le gérant majoritaire est celui qui détient plus de 50% du capital social, directement ou via les parts de son conjoint et de ses enfants mineurs.
Il relève du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI).

Ce régime présente deux grandes caractéristiques :

  • Des cotisations sociales généralement plus faibles que celles du régime général.
  • Des prestations sociales (retraite, indemnités maladie, etc.) souvent moins avantageuses que celles des salariés.

Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL

Le gérant minoritaire ou égalitaire (détenant 50% ou moins du capital) dépend du régime général de la Sécurité sociale, en qualité d’assimilé salarié.
Ses cotisations sociales sont similaires à celles des salariés, et il bénéficie d’une protection sociale plus complète que le gérant majoritaire.

Le régime social dans la SAS

Dans une SAS, le président et les autres dirigeants sont assimilés salariés, quelle que soit leur part dans le capital.
Ils relèvent donc obligatoirement du régime général de la Sécurité sociale.

Ce régime offre :

  • Une protection sociale complète (maladie, retraite, chômage…).
  • Des cotisations sociales plus élevées que dans le régime des indépendants.

Les cotisations sont calculées uniquement sur les rémunérations perçues au titre du mandat social, sans prise en compte des dividendes.

Comparaison des cotisations sociales

Pour la SARL

  • Gérant majoritaire : les cotisations sont assises sur la rémunération et sur la part des dividendes excédant 10% du capital social, des primes d’émission et des comptes courants.
  • Gérant minoritaire ou égalitaire : les cotisations suivent les règles du régime général et ne tiennent pas compte des dividendes.

Pour la SAS

Les cotisations des dirigeants de SAS sont calculées uniquement sur les rémunérations.
Les dividendes ne sont jamais assujettis à cotisations sociales.
Toutefois, le niveau global de cotisations reste plus élevé que pour les indépendants.

Choisir entre la SARL et la SAS

  • Pour réduire les cotisations sociales : la SARL avec un gérant majoritaire est souvent plus avantageuse.
  • Pour une meilleure sécurité sociale : la SAS est à privilégier, car elle offre la couverture complète du régime général.
  • Pour optimiser la distribution de dividendes : la SAS reste plus favorable, puisque les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Le choix du régime social dépend des priorités du dirigeant.
La SARL convient mieux à ceux qui souhaitent alléger leurs charges sociales, tandis que la SAS séduit ceux qui recherchent une protection sociale complète et une plus grande flexibilité dans la gestion des dividendes.