
Pour déterminer quel est le "meilleur" régime social entre la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée), il est nécessaire de comparer les deux statuts sous plusieurs aspects, notamment le régime d'affiliation à la Sécurité sociale, les conditions applicables aux dirigeants, ainsi que les incidences fiscales et sociales.
Le régime social des dirigeants varie selon la forme juridique de la société (SARL ou SAS) et selon la position du dirigeant dans le capital. Cette distinction influence directement le niveau des cotisations sociales et la qualité de la protection sociale.
Le gérant majoritaire est celui qui détient plus de 50% du capital social, directement ou via les parts de son conjoint et de ses enfants mineurs.
Il relève du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI).
Ce régime présente deux grandes caractéristiques :
Le gérant minoritaire ou égalitaire (détenant 50% ou moins du capital) dépend du régime général de la Sécurité sociale, en qualité d’assimilé salarié.
Ses cotisations sociales sont similaires à celles des salariés, et il bénéficie d’une protection sociale plus complète que le gérant majoritaire.
Dans une SAS, le président et les autres dirigeants sont assimilés salariés, quelle que soit leur part dans le capital.
Ils relèvent donc obligatoirement du régime général de la Sécurité sociale.
Ce régime offre :
Les cotisations sont calculées uniquement sur les rémunérations perçues au titre du mandat social, sans prise en compte des dividendes.
Les cotisations des dirigeants de SAS sont calculées uniquement sur les rémunérations.
Les dividendes ne sont jamais assujettis à cotisations sociales.
Toutefois, le niveau global de cotisations reste plus élevé que pour les indépendants.
Le choix du régime social dépend des priorités du dirigeant.
La SARL convient mieux à ceux qui souhaitent alléger leurs charges sociales, tandis que la SAS séduit ceux qui recherchent une protection sociale complète et une plus grande flexibilité dans la gestion des dividendes.