Défense pénale en matière de délinquance financière

Défense pénale en matière de délinquance financière

La défense pénale d’un prévenu en matière de délinquance financière peut conduire un avocat à plaider devant les JIRS.

Les JIRS sont des juridictions spécialisées compétentes en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière complexe.

Ils regroupent des magistrats expérimentés et formés sur ces enjeux.

Les affaires qu’ils ont à traiter sont examinées plusieurs jours durant.

En l’occurrence, Maître THOMAS est intervenu trois jours durant, devant la JIRS de Lille.

Il était reproché à son client d’avoir importé et vendu de la marchandise contrefaisante au sein d’une bande organisée à grande échelle.

Il lui était également reproché de ne pas avoir déclaré son activité auprès du répertoire des commerces et des sociétés.

C’est à dire du travail dissimulé par dissimulation d’activité.

Les infractions reprochées relevaient tant du droit pénal que de la propriété intellectuelle et du droit du travail.

Il s’agissait également d’infractions visées par le Code des douanes.

Les avocats sur le banc de la défense ont du reprendre les éléments de l’entière procédure pour défendre au mieux leurs mandants.

Maître THOMAS a été honoré d’apporter son concours à son client dans le cadre de cette procédure dont le jugement a été mis en délibéré.

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