Retrouvez les articles du cabinet Essentiel Avocat
Droit social
Discussion sur la négociation des départs de salariés avec France Bleu Nord
Guillaume GHESTEM a été l'invité de l'émission des spécialistes de France Bleu Nord pour discuter des négociations des départs de salariés.28 mars 2024
Droit de la famille
L'importance de bien rédiger sa transaction prud'homale pour mieux gérer son divorce
La liquidation du régime de la communauté de biens postérieure on concomitante à un divorce amène à la question épineuse de l’identification des biens propres et des biens communs.12 janvier 2024
Droit du sport
Le CDD spécifique en sport : Vous dîtes spécifique ?
Pour faire suite à notre article présentant les contrats de travail dans le monde du sport, il est nécessaire d’approfondir la réflexion menée sur le contrat à durée déterminée (CDD) spécifique.30 janvier 2023
Droit du sport
La société coopérative d’intérêt collectif et la société à mission : quel intérêt pour le secteur sportif ?
Le secteur sportif est en voie de professionnalisation, dans le sillage de ce qu’a connu le football français.13 décembre 2022
Droit du sport
Le contrat de travail dans le monde du sport
Les dispositions originales de la CCNS.5 décembre 2022
Droit du sport
Un préfet peut-il interdire la tenue d’une manifestation sportive motorisée ?
Les récents évènements nous ont permis de nous interroger sur la question de l’autorisation préfectorale des manifestations sportives motorisées.8 novembre 2022
Droit du sport
Le difficile équilibre du contrat d’engagement républicain avec certaines libertés fondamentales.
Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus particulièrement par son article 12.26 octobre 2022
Droit du sport
Professionnalisation du secteur sportif : les intérêts de la filialisation des associations
Précédemment, le cabinet a exposé les intérêts de la sectorisation. Dans la continuité, nous vous proposons d’étudier la filialisation.5 octobre 2022
Droit du sport
Professionnalisation du secteur sportif : Les intérêts de la sectorisation des associations
En principe, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts auxquels sont soumises les sociétés commerciales tels que l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).26 septembre 2022
Droit du sport
Les primes de match : les écueils à éviter !
En qualité de club sportif, vous pouvez verser des sommes d’argent à vos athlètes, professionnels ou amateurs. Ces sommes sont en principe soumises à des cotisations sociales. Cependant, un dispositif a été mis en œuvre pour s’adapter au secteur sportif. En effet, prenons le temps de vous décrire le dispositif de franchise de cotisations dont vous pouvez bénéficier pour le versement de primes de match.13 septembre 2022
